Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 895
Règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement relativement à la zone de permis de stationnement 6
Avis de motion donné le 26 août 2014
Adopté le 16 septembre 2014
En vigueur le 19 septembre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’agrandir la zone 6, où des permis de stationnement sur rue des catégories résident, commerçant ou artiste peuvent être délivrés, de manière à y inclure la portion sud de l’avenue de Vimy et les propriétés qui la bordent du côté est. Cette zone est située dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.
La Ville de Québec, par le conseil d'agglomération, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement, R.A.V.Q. 842, est modifié par le remplacement de la zone 6 du feuillet 1 de l’annexe XV par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN DE LA ZONE 6 DU FEUILLET 1 DE L’ANNEXE xv
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement afin d’agrandir la zone 6, où des permis de stationnement sur rue des catégories résident, commerçant ou artiste peuvent être délivrés, de manière à y inclure la portion sud de l’avenue de Vimy et les propriétés qui la bordent du côté est. Cette zone est située dans l’Arrondissement de La Cité-Limoilou.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
